Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.
Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://www.powerphone.io et le service PowerPhone sont édités et exploités par la société Modulotech Group (ci-après « Modulotech »).
- Dénomination sociale
- MODULOTECH GROUP
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- [montant] €
- Siège social
- 2 B rue Michelet, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Immatriculation
- RCS de Nanterre sous le numéro 531 102 986
- SIRET (siège)
- 531 102 986 00027
- N° de TVA intracommunautaire
- FR 65 531 102 986
- Code APE / NAF
- 62.01Z (programmation informatique)
- Directeur de la publication
- [nom et prénom du représentant légal]
- Adresse électronique
- contact@powerphone.io
- Téléphone
- [numéro de téléphone]
PowerPhone est une solution Modulotech, éditeur de PowerPanne. La marque PowerPhone et son logo sont la propriété de Modulotech.
Hébergeur
Le site est hébergé par la société OVH, dont les centres de données sont situés dans l'Union européenne.
- Dénomination
- OVH SAS
- Forme et capital
- société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
- Immatriculation
- RCS de Lille Métropole 424 761 419
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (appel non surtaxé depuis un poste fixe en France)
- Site
- https://www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (structure, textes, visuels, logos, marques, illustrations, éléments graphiques, code source et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Modulotech ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Modulotech. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Modulotech traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données recueillies via les formulaires du site (rappel, souscription) servent uniquement à traiter votre demande et à assurer la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de :
- Par e-mail
- dpo@powerphone.io
- Par courrier
- Modulotech Group, 2 B rue Michelet, 92130 Issy-les-Moulineaux, à l'attention du délégué à la protection des données
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Les modalités de traitement des données propres au service PowerPhone (notamment l'enregistrement des appels) sont détaillées dans les conditions générales de vente.
Responsabilité et liens hypertextes
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Droit applicable
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